MUTUALITE FRANCAISE PUY DE DOME, Union de Mutuelles de Livre III du Code de la Mutualité
Numéro de dépôt :
4147233
Date de dépôt :
09/01/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/01/2025
Présentation de la marque Prev@LISS
Déposée par voie électronique le 9 janvier 2015 par la société MUTUALITE FRANCAISE PUY DE DOME
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Prev@LISS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-05 du 30 janvier 2015.
Le déposant est la société MUTUALITE FRANCAISE PUY DE DOME domicilié(e) 99, boulevard Gustave Flaubert - 63038 - CLERMONT-FERRAND Cedex 1 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 633 902 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FIDAL domicilié(e) 3 et 5, rue Evariste Galois, BP 1 - 63064 - CLERMONT-FERRAND Cedex 1 - France.
La marque Prev@LISS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4147233.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MUTUALITE FRANCAISE PUY DE DOME, Union de Mutuelles de Livre III du Code de la Mutualité - 99, boulevard Gustave Flaubert - 63038 - CLERMONT-FERRAND Cedex 1 - France - SIREN 775633902
FIDAL - 3 et 5, rue Evariste Galois, BP 1 - 63064 - CLERMONT-FERRAND Cedex 1 - France
Publication - Publication le 30 janv. 2015 au BOPI 2015-05
Enregistrement sans modification - Publication le 5 juin 2015 au BOPI 2015-23
Gestion de base de données notamment dans le domaine de la prévention ; pilotage de projets ; conception de schémas organisationnels ;
Organisation de réseaux permettant la transmission de données personnelles, médicales ou de données destinées aux préventionnistes ; communication par terminaux d'ordinateurs ;
Éducation ; formation ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
Système de gestion de données ; Conception de systèmes de gestion et d'organisation de données de personnelles, de données de prévention et de données médicales.
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